Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation clarifie l’interprétation de l’article L. 3132-1 du code du travail relatif au repos hebdomadaire [1]. Elle considère que l’interdiction de fair ...

Être « marié seul », c’est demeurer lié à un conjoint qui, psychiquement, ne l’est plus. Ce désengagement affectif unilatéral, souvent invisible aux yeux du droit, produit pourtant des altérations mes ...

Un copropriétaire peut demander à l’assemblée générale l’autorisation d’installer un dispositif d’évacuation de l’air chaud de climatiseurs pour les besoins d’exploitation du commerce de son locataire ...

La chambre sociale de la Cour de cassation (13 novembre 2025 Cour de cassation Pourvoi n° 24-10.733) vient lever une ambiguïté profonde qui animait doctrine et contentieux : l’interdiction de faire tr ...

Osborne Clarke est un réseau international comptant plus de 1 600 avocats répartis au sein de 26 bureaux intégrés en Europe, en Asie (dont deux bureaux de représentation) et aux Etats-Unis. Le cabinet ...

L’essor des relations contractuelles entre professionnels de petite taille et prestataires de services a mis en lumière une question délicate : comment protéger les petits professionnels, souvent prof ...

Le cabinet METIN & ASSOCIES, spécialisé dans le conseil et la défense des salariés et institutions représentatives du personnel, recherche actuellement des élèves avocats (H/F) pour réaliser un stage ...

Précision de la Cour de cassation sur la portée de l’article L 114-5 alinéa 3 du Code de l’action sociale et des familles : Cass. 1re civ., 15 oct. 2025, n° 24-16.323, publié au bulletin. La Cour de c ...

La loi Pinel impose des critères environnementaux et paysagers pour les projets d'extension de grandes surfaces. Le Conseil d'Etat a réaffirmé que ces critères s'appliquent aux bâtiments existants, mê ...

Le recours à la méthode scientifique dans le but de favoriser la répression en matière de circulation routière a évolué. Dans le passé, le conducteur interpellé et suspecté d’avoir consommé de la mati ...

Adresse web du Recruteur : https://recrutement.oratio-avocats.com/ ...

Les végétaux forment la trame invisible qui rend possible la vie sur notre planète. Ils soutiennent l’ensemble des êtres vivants, mais la plupart d’entre nous en ignorent aujourd’hui presque tout, à l ...